Motion 129

Ce projet de motion vise à demander d’élaborer une stratégie mondiale de conservation de la haute mer basée sur les outils de gestion par zone et les aires marines protégées dans le cadre de sa contribution à l’accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer
(CNUDM) et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (dit BBNJ).

Concernant la cartographie proposée au 1.a, les données à intégrer sont les zones d’intérêt écologique et biologique de la haute mer (ZIEB / EBSAs), les corridors de migration, et les connaissances scientifiques sur les zones déjà identifiées pour la protection du milieu marin telles que les aires importantes pour les mammifères marins (IMMAs), les IBAs pour les oiseaux, les ISRAs pour les requins et raies, les futures IMTAs concernant les tortues marines, ainsi que les mesures de conservation sectorielles telles que la création d’écosystèmes marins vulnérables (VME) pour la pêche et les zones marines particulièrement sensibles (PSSA).

L’évaluation des impacts des activités en haute mer devra viser à prévenir, atténuer et gérer tout impact néfaste important en relation avec la désignation et la gestion des mesures de gestion par zone dans le but de protéger et de préserver le milieu marin, conformément aux dispositions de l’article 27 de l’accord cadre BBNJ.

Ce projet de motion propose à l’UICN de créer une task force BBNJ permettant de proposer la création d’aires marines protégées en Haute mer, à l’Organe scientifique et technique de l’accord BBNJ, ou à sa demande, évaluer les propositions d’aires marines protégées de la Haute mer dans
les conditions définies par l’article 21 de l’accord BBNJ. Cette Task Force devrait être liée avec Commission mondiale des aires protégées (CMAP), ouverte aux experts des autres commissions mondiales de l’UICN et aux représentants des activités sectorielles de la Haute mer.

Ce projet de motion pourra être complété par un appel des Membres de l’UICN, y compris les États, les organismes gouvernementaux et les organisations non gouvernementales, ainsi que les organisations d’intégration politique et/ou économique, à coopérer et défendre ensemble la mise en œuvre de l’accord cadre sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, et à déployer des efforts internationaux ou régionaux pour obtenir que la haute mer soit gérée conformément à l’approche par écosystème, et pour atteindre l’objectif de 30 % d’aires marines protégées d’ici 2030 fixé par la COP 15 de la Convention sur la
diversité biologique.

Il pourra également être demandé au Secrétariat et aux Membres de l’UICN, de travailler en étroite collaboration avec l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), les conventions de mer régionales, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), l’Organisation Maritime Internationale (OMI), les organismes internationaux de gestion des ressources et les industries concernées aux niveaux international et régional, pour œuvrer conjointement à la création de réseaux représentatifs d’aires marines protégées dans la haute mer, allant de réserves où l’exploitation est interdite à des zones à usages multiples, où les pressions de l’exploitation des espèces et des biotopes marins sont minimisés, conformément au droit international reflété par l’accord BBNJ .