Conditions générales d’utilisation

Le Site web du Congrès de l’UICN, les bases de données et la ou les plateformes interactives connexes telles que la plateforme d’inscription, l’application mobile et la plateforme virtuelle (ci-après dénommés « Site web du Congrès ») sont la propriété de l’UICN, Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (ci-après dénommée « UICN » ou « nous »). Le Site web du Congrès fournit des informations sur le Congrès mondial de la nature de l’UICN. Ces Conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute personne visitant le Site web du Congrès (ci-après dénommée « visiteur », « visiteurs » ou « vous »). Les conditions spécifiées à l’article 7. Titulaire de compte s’appliquent à tous les visiteurs créant ou se connectant à leur compte (ci-après dénommés « Utilisateur » ou « Utilisateurs »).


Au 4 février 2025

1. Modifications des présentes Conditions générales d'utilisation


L’UICN se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions générales d’utilisation de temps à autre, à tout moment et sans préavis, en publiant ces modifications sur le Site web du Congrès. L’UICN vous encourage à consulter périodiquement ces Conditions générales afin de vous informer sur la façon dont elle protège vos informations. L’utilisation de votre compte après publication de modifications à cette Politique signifie que vous acceptez ces modifications.


2. Droits d’auteur et utilisation du contenu


Le contenu du Site web du Congrès appartient à l'UICN.
Vous vous engagez à ne pas modifier ou supprimer tout symbole de droit d’auteur ou autre identification concernant la paternité de tout document disponible ou mis à votre disposition sur le Site web du Congrès.


3. Images 


Les images ne peuvent être reproduites sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite explicite de l'UICN. Pour obtenir cette autorisation, veuillez contacter :
social media (a) iucn.org
Veuillez noter que toute image créditée du terme « CC BY » (« Creative Commons Image ») est distribuée sous les conditions de la licence Creative Commons. Le détail des conditions de cette licence sont disponibles sur le site web de Creative Commons : https://creativecommons.org/


4. Contenu textuel


Le contenu textuel ne peut être reproduit que partiellement, sous forme de résumé, à des fins non commerciales. L’auteur devra être cité, accompagné d’un lien vers la source d’origine.


5. Vidéos


Les vidéos ne peuvent être reproduites sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite explicite de l’UICN. Pour obtenir cette autorisation, veuillez contacter : social media (a) iucn.org
Les vidéos de l’UICN peuvent être partagées via le lien YouTube correspondant.


6. Contenu tiers


Dans la cas où un droit d’auteur s’appliquerait à un tiers, celui-ci appartient au propriétaire d’origine et une autorisation écrite de ce dernier sera nécessaire pour réutiliser le contenu.


7. Titulaire de compte


En créant un compte (« Compte Congrès ») pour ou en vous connectant au Site web du Congrès à l’aide de vos identifiants UICN, vous acceptez et consentez à ce que certaines de vos informations personnelles soient utilisées pour créer votre compte. Ces informations personnelles seront traitées conformément à la Politique de confidentialité. Des informations supplémentaires, par exemple le téléchargement d’une photo, peuvent être demandées afin de fournir certains services spécifiques tels que les inscriptions ou la mise en réseau des participants.
L’UICN s’engage à veiller à ce que les informations personnelles des utilisateurs soient utilisées uniquement aux fins spécifiées et stockées de manière sécurisée. En fournissant des informations via le Site web du Congrès, les Utilisateurs consentent à ce que ces informations soient collectées et traitées par l’UICN conformément à la Politique de confidentialité.
 

Services offerts aux Titulaires de compte


En vous connectant à votre compte, vous aurez accès aux différents services (« Services ») offerts par le Site web du Congrès, tels que, entre autres :

  • Présentation de propositions pour le Forum
  • Inscription en tant que bénévole pour l’évaluation des propositions de session pour le Forum
  • Inscriptions au Congrès
  • Réservation d’excursions et d’hébergement
  • Gestion des sessions acceptées (organisateurs de sessions acceptées uniquement)
  • évaluation des propositions de session pour le Forum
  • Plateforme hybride de l’Assemblée des Membres
  • Accès à la plateforme virtuelle du Congrès
  • Exercice de vos droits en tant que Membre tels que soumission et discussion de motions, accréditations, discussion du projet de Programme de l’UICN, proposition de candidats ou proposition de réformes statutaires.


Les Services respectifs peuvent n’être disponibles que pendant une période limitée. Certains de ces Services sont fournis par des tiers et le Site web du Congrès contient des liens vers ces systèmes tiers en ligne. Ces systèmes ne sont pas sous le contrôle de l’UICN et, par conséquent, bien que nous vérifiions la pertinence et la disponibilité initiale des liens, nous ne pouvons garantir la disponibilité de ces sites, ceux-ci pouvant changer au fil du temps.


Collecte d’informations personnelles

L’UICN collecte les informations personnelles suivantes (« Données du compte ») afin de créer votre Compte Congrès sur le Site web du Congrès, ou lors de votre première connexion avec un nom d’utilisateur UICN existant (les éléments indiqués par un astérisque sont des champs obligatoires) :

  • Titre
  • Prénom*
  • Nom*
  • Adresse électronique habituelle*
  • Pays de résidence*
  • Sexe
  • Organisation
  • Catégorie de l’organisation
  • Date de naissance
  • Adresse électronique supplémentaire
  • Photo
  • Titre professionnel
  • Nationalité
  • Niveau d’éducation
  • Téléphone
  • Informations relatives aux réseaux sociaux
  • Site web
  • Préférence linguistique
  • Rôle(s) au sein de l’UICN (le cas échéant)
  • Identifiant de Membre de l’UICN (le cas échéant)
  • Rôle(s) au sein de l’organisation Membre (le cas échéant)

L’UICN ne créera pas et ne pourra pas créer de compte pour les Utilisateurs ne fournissant pas les informations obligatoires.

Utilisation des informations personnelles


L’UICN utilise les Données du compte afin de permettre aux Utilisateurs d’accéder aux différentes plateformes de l’UICN.
L’UICN peut utiliser les Données du compte pour contacter les Utilisateurs au sujet d’informations et d’annonces relatives au Congrès qui, de l’avis de l’UICN, pourraient les intéresser, ainsi que pour leur demander de participer à des enquêtes ou autres activités liées aux activités de l’UICN ou du Congrès ou à d’autres projets auxquels l’UICN participe.

 

Déclaration des droits et responsabilités de l’Utilisateur d’un compte Congrès


En accédant ou en utilisant un compte Congrès, vous acceptez cette Déclaration des droits et responsabilités de l’Utilisateur :

  1. Les Utilisateurs n’utiliseront pas de fausses informations personnelles ou ne créeront pas de compte pour quelqu’un d’autre qu’eux-mêmes, sans autorisation.
  2. Les Utilisateurs maintiendront leurs informations de contact exactes et à jour.
  3. Les Utilisateurs ne téléchargeront pas de virus, de données corrompues ou autres codes malveillants ou fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs.
  4. Les Utilisateurs ne feront rien qui pourrait désactiver, surcharger ou nuire au bon fonctionnement du Site web du Congrès, tel qu’une attaque par déni de service.
  5. Les Utilisateurs n’utiliseront pas le site du Congrès pour faire quoi que ce soit d’illégal, trompeur, malveillant ou discriminatoire.
  6. Les Utilisateurs n’utiliseront pas les droits d’auteur de l’UICN, ou toute marque similaire au point de prêter à confusion, sans l’autorisation écrite préalable de l’UICN 
    (à obtenir par e-mail à : logo (at) iucn.org).
  7. Les Utilisateurs ne solliciteront pas les informations de connexion ou n’accéderont pas à un compte appartenant à un autre utilisateur.
  8. Les Utilisateurs ne partageront pas leur mot de passe, ne laisseront personne accéder à leur compte et ne feront rien qui pourrait compromettre la sécurité de leur compte.
  9. Les Utilisateurs ne transféreront leur compte à personne.
  10. Les Utilisateurs ne recueilleront pas le contenu ou les informations d’autres utilisateurs, ni n’accéderont au Site web du Congrès par des moyens automatisés (tels que des robots collecteurs de données, d’indexation ou autres robots ou web scrapers).
  11. Le cas échéant, les Utilisateurs indiqueront leur affiliation avec une tierce partie ou entité commerciale et leurs domaines d’intérêt.
  12. Les Utilisateurs ne publieront aucune information confidentielle ou renseignements commerciaux de nature exclusive,
  13. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation du Site web du Congrès et l’utilisent à leurs propres risques.
  14. Les Utilisateurs ne publieront pas de documents illégaux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, indécents, impudiques, suggestifs, harcelants, menaçants, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusifs, frauduleux ou autrement répréhensibles.
  15. L’Utilisateur ne publiera pas de documents qui constitueraient, encourageraient ou fourniraient des instructions pour une infraction pénale, porterait atteinte aux droits de toute partie ou représenteraient une responsabilité ou une violation de toute loi locale, régionale, nationale ou internationale.
  16. Les Utilisateurs ne publieront pas de contenu qui violerait tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit intellectuel ou de propriété de toute partie ou qui usurperait l’identité de toute personne ou entité ou représenterait faussement son affiliation à une personne ou une entité.
  17. L’Utilisateur ne publiera pas de documents qui, de l’avis exclusif de l’UICN, seraient répréhensibles ou restreindraient ou empêcheraient toute autre personne d’utiliser ou d’apprécier les fonctions interactives ou le Site web du Congrès, ou qui risqueraient d’exposer l’UICN ou ses utilisateurs à un préjudice ou à une responsabilité de quelque nature que ce soit.
  18. Les Utilisateurs déclarent et garantissent que :
    1. ils possèdent et contrôlent tous les droits concernant le Contenu relatif au Congrès publié ou ont le droit de publier ce contenu sur le Site web du Congrès et sont prêts à en céder la propriété à l’UICN ;
    2. ils ne violeront pas les droits à la vie privée et/ou de publicité et/ou de propriété de l’UICN ou de tout tiers ;
    3. le contenu est exact et non-trompeur ; et
    4. l’utilisation et la publication de tout matériel fourni ne va pas à l’encontre de ces Conditions générales d’utilisation, ni ne violera aucun droit ou ne causera aucun préjudice à toute personne ou entité.
    5. l’utilisation du Site web du Congrès doit être conforme à la Politique de l’UICN en matière de lutte contre le harcèlement, y compris l’intimidation et le harcèlement sexuel, lors des événements de l’UICN, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales.
    6. l’utilisation du Site web du Congrès doit être conforme à la Politique de durabilité de l’UICN.
  19. Les Utilisateurs ne faciliteront ni n’encourageront aucune violation de cette Déclaration.
  20. L’UICN n’est pas responsable des déclarations ou du contenu posté par les Utilisateurs. Bien que l’UICN n’ait aucune obligation de filtrer, éditer ou surveiller les contenus, elle se réserve le droit, et dispose d’une pouvoir discrétionnaire absolu, de supprimer, filtrer ou éditer tout document publié ou stocké sur le Site web du Congrès à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis.
  21. Vous reconnaissez et acceptez que tout matériel, contenu ou autre information concernant le Congrès (« Contenu relatif au Congrès ») que vous fournissez à l’UICN est non confidentiel et deviendra la propriété exclusive de l’UICN. L’UICN détiendra des droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et aura droit à l’utilisation et à la diffusion sans restriction de ces Contenus relatifs au Congrès à des fins licites, sans compensation pour vous. Vous renoncez par la présente à tous les droits moraux sur ce Contenu relatif au Congrès, et vous garantissez par la présente que ce Contenu relatif au Congrès est original, créé par vous ou que vous avez le droit de soumettre ce Contenu relatif au Congrès. Vous acceptez qu’il n’y ait aucun recours possible contre l’UICN pour toute violation ou détournement allégué ou réel de tout droit de propriété sur le Contenu relatif au Congrès.
  22. L’UICN se réserve le droit de suspendre ou de désactiver un compte, selon le cas, ou même de cesser de fournir un accès à tout ou partie du Site web du Congrès si nous estimons qu’un Utilisateur viole la Déclaration des droits et responsabilités de l’Utilisateur et/ou l’esprit de cette Déclaration, ou représente un possible risque juridique pour l’UICN.
  23. L’UICN avertira alors directement l’Utilisateur par courrier électronique ou lors de sa prochaine connexion à son compte personnel. Si une partie de cette Déclaration des droits et responsabilités de l’Utilisateur est jugée inapplicable, la partie restante demeurera en vigueur.
  24. Le fait que l’UICN n’applique pas la présente Déclaration des droits et responsabilités de l’Utilisateur ne sera pas considéré comme une renonciation. Rien dans cette Déclaration n’empêchera l’UICN de se conformer à la loi. Cette Déclaration constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant les comptes Congrès et remplace tout accord antérieur.
Protection des mineurs

L’UICN n’autorise que les utilisateurs âgés de 18 ans et plus à créer un compte. Si vous avez moins de 18 ans et souhaitez créer un compte individuel UICN afin d’accéder aux Services (tels que l’inscription au Congrès, entre autres), veuillez télécharger le formulaire de consentement parental et demander à vos parents ou tuteur légal de le remplir, de le signer et de le renvoyer à congress (at) iucn.org afin qu’il soit pris en compte.
Les enfants de moins de 18 ans souhaitant participer au Congrès dans le cadre d’une classe ou d’un groupe scolaire, par exemple, sont priés de contacter directement le bureau des inscriptions qui traitera leur demande (une adresse électronique sera fournie lorsque le système d’inscriptions sera ouvert). Une autorisation parentale devra être fournie pour de telles demandes de groupe.


Licence d’application mobile

Licence d’utilisation
Si vous accédez à la Plateforme via une application mobile, nous vous accordons un droit révocable, non exclusif, non transférable et limité d’installer et d’utiliser l’application mobile sur des appareils électroniques sans fil que vous possédez ou contrôlez, et d’accéder et d’utiliser l’application mobile sur ces appareils en stricte conformité avec les termes et conditions de cette licence d’application mobile contenue dans les présentes Conditions d’utilisation. Vous ne devez pas : (1) sauf dans la mesure permise par la loi applicable, décompiler, rétroconcevoir, désassembler, tenter de dériver le code source de l’application ou décrypter l’application ; (2) apporter toute modification, adaptation, amélioration, traduction ou travail dérivé de l’application ; (3) violer toute loi, règle ou réglementation applicable en relation avec votre accès ou votre utilisation de l’application ; (4) supprimer, modifier ou masquer tout avis de propriété (y compris tout avis de droit d’auteur ou de marque) publié par nous ou les concédants de licence de l’application ; (5) utiliser l’application pour toute entreprise génératrice de revenus, entreprise commerciale ou autre fin pour laquelle elle n’a pas été conçue ou prévue ; (6) rendre l’application disponible sur un réseau ou un autre environnement permettant un accès ou une utilisation simultanés par plusieurs appareils ou utilisateurs ; (7) utiliser l’application pour créer un produit, un service ou un logiciel qui soit, directement ou indirectement, concurrent ou en quelque sorte un substitut à l’application ; (8) utiliser l’application pour envoyer des requêtes automatisées à tout site web ou toute demande commerciale non sollicitée par e-mail ; ou (9) utiliser des informations exclusives ou l’une de nos interfaces ou tout autre propriété intellectuelle dans la conception, le développement, la fabrication, la licence ou la distribution d’applications, d’accessoires ou d’appareils à utiliser avec l’application.

Appareils Apple et Android
Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous utilisez une application mobile obtenue auprès de l’App Store ou de Google Play (chacun étant un « Distributeur d’applications ») pour accéder à la Plateforme : (1) la licence qui vous est accordée pour notre application mobile est limitée à une licence non transférable pour utiliser l’application sur un appareil utilisant les systèmes d’exploitation Apple iOS ou Android, selon le cas, et conformément aux règles d’utilisation énoncées dans les conditions d’utilisation applicables du Distributeur d’applications ; (2) nous sommes responsables de fournir des services de maintenance et de support en ce qui concerne l’application mobile, comme spécifié dans les termes et conditions de cette licence d’application mobile contenue dans les présentes Conditions d’utilisation ou autrement requis par la loi applicable, et vous reconnaissez que chaque Distributeur d’applications n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support concernant l’application mobile ; (3) en cas de défaut de conformité de l’application mobile à toute garantie applicable, vous pouvez en informer le Distributeur d’applications correspondant, et celui-ci, conformément à ses conditions et politiques, pourra rembourser le prix d’achat, le cas échéant, payé pour l’application mobile, et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Distributeur d’applications n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne l’application mobile ; (4) vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes ; (5) vous devez vous conformer aux conditions générales applicables de tiers lorsque vous utilisez l’application mobile, par exemple, si vous avez une application VoIP, vous ne devez pas enfreindre leur contrat de service de données mobiles lorsque vous utilisez l’application ; et (6) vous reconnaissez et acceptez que les Distributeurs d’applications sont des tiers bénéficiaires des termes et conditions de cette licence d’application mobile contenus dans les présentes Conditions générales d’utilisation, et que chaque Distributeur d’applications aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire respecter les termes et conditions de cette licence d’application mobile contenus dans les présentes Conditions générales d’utilisation contre vous en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.


8. Politique de confidentialité


La Politique de Confidentialité applicable est disponible ici.


9. Utilisation de cookies


Les cookies sont de petits fichiers de texte placés par votre navigateur sur votre appareil pour y stocker certaines informations.
Le Site web du Congrès utilise les cookies suivants :
 

Cookies strictement nécessaires
Ce sont les cookies nécessaires au bon fonctionnement de notre site web. Il s’agit notamment des cookies qui vous permettront de vous connecter à des zones sécurisées de notre site. Dans le cas du Site web du Congrès, cela inclut uniquement les cookies fonctionnels.
 

Cookies fonctionnels
En utilisant les informations stockées et renvoyées, un site web peut reconnaître que vous y avez déjà accédé en utilisant le navigateur de votre appareil. Nous utilisons ces informations pour organiser et afficher le site web de manière optimale en fonction de vos préférences. Dans le cadre de ce processus, seul le cookie lui-même est identifié sur votre appareil. Des données personnelles ne sont stockées qu’après votre consentement exprès ou lorsque cela est absolument nécessaire pour permettre l’utilisation du service que nous fournissons et auquel vous accédez. Dans le cas du Site web du Congrès, les cookies fonctionnels sont également des cookies strictement nécessaires et sont toujours actifs.

Cookies non-essentiels
Il s’agit notamment des cookies de performance, de suivi et de vidéo. Vous avez la possibilité de désactiver ces cookies et de mettre à jour vos préférences à tout moment via ce lien https://iucncongress2025.org/#editCookieSettings. Toutes les informations relatives aux cookies sont sujettes à modification par les fournisseurs de services.
 

Cookies de performance
PLes cookies de performance recueillent des informations agrégées sur la façon dont notre site web est utilisé. L’objectif est d’améliorer son attractivité, son contenu et ses fonctionnalités. Ces cookies nous aident à déterminer si, à quelle fréquence et pendant combien de temps des sous-pages particulières du site web sont consultées et quel contenu intéresse particulièrement les utilisateurs. Les termes de recherche, le pays, la région et (le cas échéant) la ville à partir desquels le site web est consulté sont également enregistrés, de même que la proportion d’appareils mobiles utilisés pour accéder au site web. Nous utilisons ces informations pour compiler des rapports statistiques qui nous aident à adapter le contenu du site web à vos besoins et à optimiser notre offre. Le Site web du Congrès utilise Google Tag Manager et la Politique de confidentialité correspondante est disponible ici : https://policies.google.com/privacy.
 

Cookies de suivi
Les cookies de marketing proviennent de sociétés de publicité externes (« cookies tiers ») et sont utilisés pour collecter des informations sur les sites web visités par l’Utilisateur. Le but de ceci est de créer et d’afficher du contenu et de la publicité axés sur un groupe cible pour l’utilisateur. Le Site web du Congrès utilise reCAPTCHA de Google et la politique de confidentialité correspondante est disponible ici : https://developers.google.com/assistant/console/policies/privacy-policy…

Cookies de vidéos
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La politique en matière de cookies sera mise à jour régulièrement.

 

10. Clause de non-responsabilité


Le Site web du Congrès met gratuitement des informations à disposition du public. Nous surveillons la qualité des informations disponibles sur le Site web du Congrès et mettons ces informations à jour régulièrement.
Nous ne pouvons garantir, et n’acceptons aucune responsabilité quelle qu’elle soit découlant ou liée à l’exactitude, la fiabilité, l’actualité ou l’exhaustivité de tout matériel inclus sur le Site web du Congrès ou sur tout site externe en relation.
Nous recommandons aux Utilisateurs d’utiliser le Site web du Congrès avec compétence et soin, et d’évaluer soigneusement l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité et la pertinence du contenu du site pour leurs besoins.
Les documents publiés sur le Site web du Congrès peuvent inclure des points de vue ou des recommandations de tiers qui ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l’UICN et n’indiquent pas un quelconque engagement de celle-ci à une ligne de conduite particulière.


11. Indemnisation


Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de protéger l’UICN de et contre toute réclamation, perte, responsabilité et/ou dommages causés ou subis par des tiers découlant de ou liés à votre conduite, votre utilisation ou votre incapacité d’utiliser le compte, une violation réelle ou présumée de votre part de ces Conditions générales d’utilisation, des termes de la licence Creative Commons ou de tout autre droit.


12. Législation applicable, Litiges


Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation sera réglé d’un commun accord entre l’UICN et l’Utilisateur.
Si l’UICN et l’Utilisateur ne parviennent pas à un accord à l’amiable, le litige, la controverse ou la réclamation sera soumis aux tribunaux compétents de Lausanne, Suisse. La législation applicable sera le droit Suisse.


13. Communications, transactions et signatures électroniques


Visiter le Site web du Congrès, nous envoyer des courriers électroniques ou remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courrier électronique et sur la Plateforme, satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être faite par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET AUTRES ENREGISTREMENTS, AINSI QUE LA LIVRAISON PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DE NOTIFICATIONS, DE POLITIQUES ET D’ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU COMPLÉTÉES PAR NOUS OU VIA LE SITE WEB DU CONGRÈS. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de lois, règlements, règles, ordonnances ou autres lois dans toute juridiction exigeant une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou aux paiements ou à l’octroi de crédits par tout moyen autre que des moyens électroniques.

 

14. Informations de contact


Pour toute question au sujet de ces Conditions générales d’utilisation, veuillez nous contacter à :
UICN, Union internationale pour la conservation de la nature et des ressources naturelles
Rue Mauverney 28
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Phone: +41 22 999 00 00
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