Motion 054

D’une part, les limites en termes de justiciabilité constatées dans les expériences menées à travers le monde en matière de reconnaissance de droits de la nature en faisant de certains éléments de la nature ou de la nature tout entière des personnes juridiques, et d’autre part, les oppositions philosophiques ou de la doctrine juridique, montrent que le régime des personnes juridiques n’a pas vocation à s’appliquer à des entités naturelles. Il peut néanmoins servir d’inspiration. Si l’on considère comme acquis qu’il n’est plus concevable de qualifier la nature ou certains de ses éléments comme objets de droit, il convient donc de travailler à un nouveau régime juridique non anthropomorphisé de sujets de droits. La création d’une tierce catégorie qui n’est ni une personne, ni pour autant une chose, permet d’enrichir les catégories juridiques et de mettre en œuvre une approche systémique nécessaire pour tenir compte des infinies interdépendances et relations complexes et dynamiques qui entretiennent une indispensable diversité sur Terre.

Poser la définition des droits de la nature :
La reconnaissance des droits de la nature se traduit par la création d’un statut permettant à la nature de s’émanciper du régime des biens ou des “services écosystémiques” (conception anthropocentrée) afin de définir un modèle juridique dans lequel la nature peut être dotée d’une personnalité juridique et reconnue titulaire de droits propres. Cette nouvelle situation juridique a pour objectif de renforcer voire compléter les moyens juridiques existants, par l’énonciation de droits fondamentaux de la nature et notamment du droit à la santé et à l’intégrité, face aux pressions anthropiques, au dérèglement climatique et à l’effondrement de la biodiversité.

Contour de l'expérimentation :
Proposer aux membres A, B ou C et notamment les gestionnaires d'aires protégées de la liste Verte de l'UICN de participer activement et à leur échelle, à un programme d’expérimentation des droits de la nature en vue d’en étudier la faisabilité et les atouts au regard des objectifs de protection et de conservation des milieux naturels.

Ce travail devra être coordonné par l'UICN et associer les différentes commissions concernées. Certes, les territoires d'expérimentation et les membres de l'UICN n'ont pas tous de compétence législative et ne peuvent se soustraire au droit actuellement en vigueur, mais la réflexion autour de la reconnaissance des droits de la nature permet d’envisager plusieurs axes de travail : juridique (afin de proposer une évolution des régimes en vigueur), pédagogique (afin de proposer de nouveaux outils pédagogiques et de sensibilisation) et de gouvernance (afin d'étudier des modèles de
gouvernance moins anthropocentrés)