Motion 062

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) et d’autres accords internationaux encadrent la gestion ou la protection de l’environnement marin. Mais leurs dispositions s’avèrent aujourd’hui insuffisantes. L’Océan est en danger et une nouvelle étape de sa gouvernance s’impose.

Une prise de conscience est indispensable sur le caractère universel de notre redevabilité et de notre responsabilité à l’égard de l’Océan : où que nous soyons, nous bénéficions de ses bienfaits et nous interagissons avec lui. Le reconnaitre comme bien commun de l’humanité, c’est exprimer une vision renouvelée, fondée sur le principe de la responsabilité individuelle et collective : des Etats, des collectivités, des entreprises, de chaque citoyen.

Il s’agit d’appeler chacun à participer à la restauration de l’Océan, de façon dynamique. Ce n’est pas renoncer à exercer la souveraineté ou les droits souverains tenus du droit international : c’est décider de les exercer non comme un propriétaire jaloux de ses prérogatives et du profit qu’il peut en retirer mais comme un délégataire qui agit en responsable du mandat qu’il a reçu de l’humanité. Ce n’est pas renoncer à l’exercice de la liberté de la mer : c’est décider d’en user non seulement dans le complet respect des règles établies mais avec la volonté d’éviter ou réduire au mieux tout impact préjudiciable de cet usage.

La notion d’Océan, Bien commun de l’humanité a été introduite en 2013 dans « l’ Appel pour la Haute mer » initié par Catherine Chabaud au Comité économique, social et environnemental français. De 2013 à 2018 l’Institut Français de la mer a travaillé sur cette notion et organisé des colloques pour l’approfondir. En 2018, nous avons lancé un « Appel pour l’Océan, Bien commun de l’Humanité » (1) porté en particulier lors du « One Ocean Summit » de Brest en 2022 puis organisé avec le CNRS des séminaires d’approfondissement, publié leurs actes dans la « Revue Maritime » (2) et en avons expérimenté la mise en pratique dans des collectivités locale (« Blue-Print ») (3)
Environ 120 K€ ont été dépensés pour les publications et mises en pratique. Un budget similaire est nécessaire pour la diffusion internationale des travaux.

Pour mettre en œuvre cette reconnaissance, nous proposons quelques principes :
1. Le respect du droit tel qu’inscrit en particulier dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer : transcender sa lecture sans la réécrire.
2. La reconnaissance de la responsabilité éthique, collective et individuelle, devant l’humanité c’est-à-dire devant la communauté internationale entendue comme le groupement des nations, des organisations et des citoyens vivants et à naître.
3. Son application à l’ensemble des espaces maritimes y compris ceux sous souveraineté et sous juridiction.
Le caractère éthique et non juridique de la responsabilité éclaire les principes de liberté et de souveraineté, guide la lecture du droit et a pour corollaire des déclinaisons adaptées et évolutives, dépendant des conditions économiques, sociales, environnementales propres à
chacun.
Regarder l’Océan dans sa globalité, appeler à la responsabilité de tous, transcender la lecture des règles actuelles : ces principes sont un puissant levier pour un océan sain, au service de la paix et du bien-être.

(1) https://oceanascommon.org
(2) http://www.ifmer.org/revue-maritime/les-revues/numeros-hors-serie-de-novembre-2022
(3) https://oceanascommon.org/blue-print/